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Personne sereine envisageant son départ, simulateur de rupture conventionnelle ORIENTACTION
Rupture conventionnelle · Nouvelles règles 2026

Combien allez-vous toucher ?

Estimez en 1 minute votre indemnité de rupture conventionnelle, la date de votre départ et la durée de vos droits au chômage selon les règles du 1er septembre 2026. Gratuit, sans inscription.

Vous envisagez une rupture conventionnelle ou votre employeur vous en propose une ? Ce simulateur gratuit estime l'indemnité minimale qui vous est due, la date à laquelle vous serez libre, la durée de vos droits au chômage et le délai avant votre premier versement. Il vous donne aussi des repères pour bien négocier et préparer la suite de votre parcours.

Rupture conventionnelle : vos questions

L'essentiel pour décider en confiance : l'indemnité, le chômage après la réforme de septembre 2026, la fiscalité et les délais.

Combien vais-je toucher avec une rupture conventionnelle ?
Vous percevez au minimum l'indemnité légale de licenciement : un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis un tiers de mois par année au-delà. Les années incomplètes comptent au prorata. C'est un plancher : vous pouvez négocier davantage, et si votre convention collective est plus généreuse, c'est elle qui s'applique.
Qu'est-ce qui change au 1er septembre 2026 ?

La rupture conventionnelle ouvre toujours droit au chômage et le calcul de l'indemnité ne bouge pas. En revanche, les allocations sont versées moins longtemps : au maximum 15 mois avant 55 ans (18 mois auparavant) et 20,5 mois à partir de 55 ans (22,5 à 27 mois auparavant). Outre-mer, hors Mayotte : 20 mois et 30 mois. C'est la date de fin effective de votre contrat qui détermine le régime applicable, pas la date de signature.

Concrètement, une convention signée en août mais prenant effet en octobre relève des nouvelles règles. À l'inverse, un contrat rompu le 31 août reste sous l'ancien régime. Ni la procédure, ni le droit au chômage lui-même, ni le montant versé par l'employeur ne sont modifiés. Loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 (avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'assurance chômage).
Vais-je toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?
Oui. Contrairement à une démission, la rupture conventionnelle homologuée vous ouvre droit à l'allocation chômage (ARE), comme un licenciement, sous réserve des conditions d'affiliation. Depuis le 1er septembre 2026, les allocations sont simplement versées moins longtemps : au maximum 15 mois avant 55 ans et 20,5 mois à partir de 55 ans, 20 et 30 mois outre-mer hors Mayotte. La durée affichée par le simulateur est un maximum : si vous avez travaillé moins longtemps, vos droits seront plus courts.
Une grosse indemnité retarde-t-elle mes allocations ?
Oui, et c'est le point le plus souvent découvert trop tard. La part négociée au-delà du minimum légal ou conventionnel, dite supra-légale, crée un différé spécifique : en 2026, on divise cette part par 111,8 pour obtenir un nombre de jours d'attente, plafonné à 150. S'y ajoutent un différé congés payés, calculé selon votre situation à partir des indemnités compensatrices perçues et plafonné à 30 jours, puis un délai d'attente de 7 jours. Bonne nouvelle : ce que l'employeur finance en nature (bilan de compétences, outplacement, formation) n'entre pas dans ce calcul et ne retarde rien.
Vais-je payer des impôts et des cotisations dessus ?
Le plus souvent, très peu. L'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu à hauteur du plus élevé de trois seuils (le montant légal ou conventionnel, la moitié de l'indemnité, ou deux fois votre rémunération brute de l'année précédente, ces deux derniers dans la limite de 288 360 € en 2026), et de cotisations sociales jusqu'à 96 120 €. Restent la CSG et la CRDS, soit 9,7 %, sur la part qui dépasse le minimum légal ou conventionnel. Attention : si vous pouvez déjà liquider votre retraite, l'indemnité devient imposable dès le premier euro.
Puis-je négocier le montant ?
Oui. Le montant affiché est un minimum légal. La rupture conventionnelle repose sur un accord commun : vous pouvez demander une indemnité plus élevée, discuter la date de départ, obtenir un budget de formation ou un accompagnement. À savoir pour votre argumentaire : depuis janvier 2026, l'employeur acquitte une contribution de 40 % sur la part exonérée de cotisations, contre 30 % auparavant. Le départ lui coûte donc plus cher, ce qui déplace souvent la discussion vers l'accompagnement plutôt que vers le montant.
Puis-je changer d'avis après avoir signé ?
Oui. Après la signature, vous disposez de 15 jours calendaires de rétractation, sans avoir à vous justifier. Ce n'est qu'à l'issue de ce délai que la demande d'homologation est déposée, en principe sur le téléservice TeleRC.
Quand vais-je vraiment partir et être payé ?
La demande passe par le téléservice TeleRC, voie normale depuis 2022. Le formulaire papier Cerfa n° 14598 ne subsiste qu'à titre exceptionnel, lorsque l'employeur ou le salarié n'est pas en mesure d'utiliser le téléservice et en informe la DDETSPP ; pour un salarié protégé, c'est le Cerfa n° 14599 et une autorisation de l'inspection du travail. Comptez ensuite les 15 jours de rétractation, puis environ 15 jours ouvrables d'instruction, dont le silence vaut homologation. Votre contrat prend fin au plus tôt le lendemain. À cette date, vous recevez votre indemnité et votre solde de tout compte. Vos allocations chômage, elles, ne démarrent qu'après les différés et le délai d'attente de 7 jours.
Est-ce une bonne idée pour moi ?
Tout dépend de votre projet. La rupture conventionnelle reste avantageuse si vous voulez quitter votre poste en gardant une indemnité et vos droits au chômage. Mais avec des allocations versées moins longtemps, la marge d'erreur se réduit : mieux vaut savoir où vous allez avant de signer. Un bilan de compétences vous aide à partir avec un cap clair.
Faut-il me faire accompagner ?
Au moins un entretien est obligatoire et vous avez le droit de vous faire assister. En cas de situation particulière (arrêt maladie, maternité, mandat de représentation du personnel) ou si vous hésitez, un accompagnement professionnel vous aide à décider et à sécuriser votre départ.